Confidentialité & protection des données (RGPD)

Aucune donnée identifiant un patient n’est stockée

Sanovya ne stocke jamais de donnée identifiant un patient. Les champs directement identifiants présents dans les exports des logiciels de gestion — nom du patient, numéro de sécurité sociale, numéro de dossier médical, date de naissance, téléphone, courriel et adresse — sont supprimés ou agrégés au sein du Sanovya Data Bridge avant toute écriture dans la base de données Sanovya.

Cette suppression a lieu dès l’ingestion, et non au niveau du reporting : les données identifiantes n’atteignent donc jamais la base de données centrale.

Ce que Sanovya conserve

La plateforme ne conserve que les données opérationnelles et financières nécessaires au calcul des indicateurs de gestion :

• Centre, praticien et période
• Code d’acte, et montants facturés / encaissés / rejetés
• Motif de rejet, statut FSE et statut de facture
• Mode de paiement
• Indicateurs de performance (KPI) agrégés

Rôles et base juridique

Pour les données relatives à l’activité d’un client, le client (le groupe ou le centre de santé) agit en qualité de responsable de traitement et Sanovya agit en qualité de sous-traitant, traitant les données uniquement sur instructions documentées du client, dans le cadre d’un accord de traitement des données.

Pour les données de compte, de contact et de demande de démonstration collectées via ce site, Sanovya agit en qualité de responsable de traitement. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, ainsi que l’intérêt légitime de Sanovya à répondre aux demandes.

Vos droits

Sous réserve du droit applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez notre référent en protection des données : [À COMPLÉTER PAR SANOVYA] — DPO / référent protection des données et courriel.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de votre autorité de contrôle locale.

Conservation

Les données de demande de démonstration et de contact ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant [À COMPLÉTER PAR SANOVYA] — durée de conservation ultérieure, avant suppression ou anonymisation.

Les données opérationnelles traitées pour le compte d’un client sont conservées pendant la durée du contrat de service et pendant la durée légale convenue avec le client ([À COMPLÉTER PAR SANOVYA] — durée légale de conservation).

Sous-traitants et transferts

Sanovya s’appuie sur un nombre limité de sous-traitants, dont son hébergeur (voir la page Sécurité). La liste à jour est disponible sur demande : [À COMPLÉTER PAR SANOVYA] — courriel de contact.

Tout transfert en dehors de l’Espace économique européen est encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.